Conditions Générales de Vente

Le site Vapotissime est spécialisé dans la vente de cigarettes électroniques, de e-liquides et d’accessoires. Notre équipe met tout en œuvre pour garantir le meilleur service à ses clients.

Toutefois, en cas de difficultés, nous vous remercions de contacter notre service client qui cherchera avec vous, une solution amiable afin de vous satisfaire.

Notre service Client est à votre disposition pour toute question ou information :
E-mail : service-client@vapotissime.fr
Téléphone : 09.72.45.10.65

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre la société K.R.S. 27 impasse du moulin – 17440 AYTRE (France) – Siren : 393 407 473 R.C.S. La Rochelle, ci-dessous dénommée « le vendeur », et d’autre part toute personne physique et morale, âgée d’au moins 18 ans, souhaitant procéder à un achat via le site internet www.vapotissime.fr, ci-dessous dénommée « l’acheteur ».

A tout moment, le vendeur se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Ventes mais les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

Article 1 : CONDITIONS D’INSCRIPTION ET D’UTILISATION

L’acheteur doit être majeur pour accéder au site.

L’inscription sur le site Vapotissime est gratuite et l’acheteur ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Le vendeur se réserve le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure l’acheteur concerné, de résilier son inscription.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute inscription ou toute commande sur le site Vapotissime.

L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à notre site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. L’acheteur peut résilier son inscription à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : service-client@vapotissime.fr.

L’acheteur doit s’assurer que ses données personnelles dans la rubrique « mon compte » et notamment son adresse postale, sont valides et complètes. Si les coordonnées de l’acheteur sont erronées ou incomplètes, le vendeur n’est pas tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Les éventuels contenus publiés par l’acheteur dans l'espace réservé aux membres (blogs, réseaux sociaux, etc…) ne doivent pas porter atteinte à des tiers et l’acheteur est le seul responsable de ces contenus. Le vendeur n’est pas tenu de publier ou de conserver les appréciations de produits ou les commentaires rédigés par l’acheteur.

L’acheteur s’engage à s’abstenir de toute utilisation des données figurant sur ce site, au-delà d’une simple consultation en ligne.

Article 2 : LES PRODUITS

Selon l’article L 111-1 du Code de la consommation, tous les produits mis en vente sur le site du vendeur sont présentés et détaillés de manière à ce que l’acheteur puisse prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits, des recommandations émises et des certifications fournies par les pages de présentation des produits sur le site internet. L’acheteur a connaissance que tous les produits proposés sur le site Vapotissime sont destinés à la reproduction d'inhalation de vapeur. L’acheteur choisit ses produits grâce aux caractéristiques fournies et reconnaît acheter puis utiliser ces produits en sa pleine et entière responsabilité.

Le vendeur n'étant pas le fabricant, les caractéristiques des produits du catalogue sont conformes aux informations remises par les fournisseurs. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de ce produit pourra être recherchée par l’acheteur. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé, résultant de l'utilisation des produits.

Les photographies et les informations illustrant les produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles et la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte.

Les produits doivent être strictement utilisés conformément à leurs modes d’emploi et la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvais usage.

La e-cigarette est interdite aux personnes mineures, déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes, et aux personnes atteintes de maladies cardio-vasculaires, épileptiques, asthmatiques ou sensibles à la nicotine. Les produits utilisés doivent être tenus hors de portée des enfants.

Les e-liquides peuvent contenir de la nicotine dont les surdosages peuvent être dangereux et l’acheteur doit prendre en compte les mentions obligatoires de danger concernant la nicotine :

E-liquides Alfaliquid

Recharges étiquetées selon les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 :
-   6 mg/ml de nicotine : R21 : nocif par contact avec la peau
- 11 mg/ml de nicotine : R24 : toxique par contact avec la peau
- 16 mg/ml de nicotine : R24 : toxique par contact avec la peau

E-liquides Ivap Premium

Recharges étiquetées selon les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 :
-   6 mg/ml de nicotine : R21 : nocif par contact avec la peau
- 12 mg/ml de nicotine : R24 : toxique par contact avec la peau
- 18 mg/ml de nicotine : R24 : toxique par contact avec la peau

E-liquides T-Juice et D’lice

Recharges étiquetées selon les dispositions du règlement n°1272 / 2008 :
-   6 mg/ml de nicotine (ou 8 mg/ml pour T-Juice): H311 : toxique par contact cutané
- 12 mg/ml de nicotine : H311 : toxique par contact cutané
- 18 mg/ml de nicotine : H311 : toxique par contact cutané

Les produits du catalogue sont conformes aux normes françaises et à la législation française en vigueur. Concernant les commandes à expédier en dehors de la France métropolitaine, l’acheteur doit vérifier auprès des administrations locales les autorisations d'importer les produits qu’il désire commander car la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée si la législation du pays où le produit est livré, n’est pas respectée.

Les marchandises expédiées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de la commande (loi n° 80335 du 12/05/1980) ce qui n’annule pas la clause de responsabilité de l’acheteur qui, dès que la commande quitte l’entrepôt d’expédition, est responsable des éventuelles dégradations ou pertes subies par les produits commandés.

Article 3 : LES PRIX

Les prix de nos produits figurant dans le catalogue sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment mais ceux-ci seront facturés aux prix indiqués lors de la commande.

Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont précisés clairement avant la validation de la commande par l’acheteur.

Article 4 : LA COMMANDE

Avant d’effectuer sa première commande, l'acheteur doit avoir créé son compte client sur le site Vapotissime.

Toute passation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits que l’acheteur aura placés dans le panier. Les commandes sont payables en euros, quelque soit le pays d’où la commande est passée.

L’acheteur doit avoir lues et acceptées sans réserve les Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande. Dès lors que la commande est validée, elle devient définitive et le vendeur en accusera réception par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse que l’acheteur lui aura indiquée.

L’acheteur accepte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande si la bonne foi de l’acheteur est mise en doute.

Les produits étant proposés dans la limite des stocks disponibles, cette mention est spécifiée à titre indicatif sur leur page de présentation.

Dans le cas où le produit s’avèrerait être indisponible après validation de la commande, l’acheteur en serait averti par mail, téléphone ou courrier. L’acheteur aura le choix entre annuler sa commande ou modifier le contenu de sa commande. Si le compte bancaire de l’acheteur a été débité et que celui-ci souhaite annuler sa commande, le vendeur procédera au remboursement du montant débité. Si l’acheteur choisit de modifier sa commande, une régularisation du montant à régler sera effectuée au débit ou au crédit du compte de l’acheteur.

Article 5 : LE PAIEMENT

Les commandes sont payables comptant, en euros, toutes taxes comprises et en totalité au jour de la validation de la commande. Le règlement s’effectue par compte Paypal, par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont indiquées sur le site et au moment du paiement.

Les paiements par carte bancaire ou Paypal seront effectués par le système sécurisé de PAYPAL (voir CGV sur https://www.paypal.fr/fr) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

L’acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le site Vapotissime vaut autorisation de prélèvement de son compte.

Le vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par l’acheteur si la commande ne lui a pas été préalablement réglée en totalité. En cas de non-paiement de tout montant dû par l'acheteur, de litige ou d'incident de paiement avec l’acheteur, le vendeur s’autorise à annuler toute commande quel que soit son niveau d'exécution.

A noter que selon les statuts de la société K.R.S., la TVA n’est pas applicable d’après l’article 293 B du CGI.

Article 6 : LA LIVRAISON

Les produits commandés seront expédiés à l'adresse que l’acheteur aura indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que cette adresse soit située dans les zones géographiques suivantes : France, Outre-Mer ou Europe (Belqique ou Luxembourg uniquement). Dans le cas contraire, l'acheteur ne pourra effectuer aucune réclamation.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Ils sont calculés automatiquement en fonction du poids et du prix de la commande. L’acheteur en aura connaissance sur son récapitulatif, avant de valider sa commande. Ils comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi que le coût du transport.

Pour les commandes vers l’Europe, les droits de douane et taxes éventuels seront systématiquement ajoutés à la commande.

Le vendeur s’engage à livrer la marchandise commandée dans le délai prévu en jours ouvrables (voir page Livraison). Ce délai est indiqué dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de commande. Le délai de livraison court à compter de la réception du paiement.

Lorsque la livraison est retardée par un cas de force majeure (grèves, conditions climatiques, conflits...), le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Le vendeur tiendra l’acheteur informé par e-mail de l’évolution de cette situation exceptionnelle. Dans ce cas, les retards de livraison ne donneront lieu à aucune indemnité.

La Poste effectue les livraisons « Lettre Max » ou « Colissimo ». Si le destinataire est absent au moment du passage du facteur, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Dans ce cas, l’acheteur pourra retirer le colis sous une quinzaine de jours sur présentation d’une pièce d’identité et de l'avis de passage. Le vendeur décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu par La Poste. Au terme de ce délai, les colis non réclamés seront retournés à l’expéditeur. Les colis ayant tous un système de suivi faisant foi (système informatique par flashage), aucune réclamation relative à cette livraison ne sera acceptée si le colis est considéré comme étant livré.

Le partenaire Mondial Relay effectue les livraisons vers un point relais choisi par l’acheteur. Le délai de livraison moyen est de 5 à 7 jours mais reste à titre indicatif et n’est pas garanti. Les Points Relais sont livrés chaque jour, du mardi au samedi. Le vendeur assure les livraisons Mondial Relay vers la France, la Belgique et le Luxembourg. Si le colis est déclaré livré (ou distribué) par ce transporteur, aucune réclamation ne sera acceptée au sujet de cette livraison.

A compter du moment où la commande aura quitté les locaux d’expédition, le vendeur n'est pas tenu responsable des détériorations ou pertes que pourrait subir le colis pendant le transport. Il appartient à l’acheteur de constater les éventuelles anomalies lors de la réception du colis, de ne pas l’ouvrir ou le refuser et d’effectuer impérativement des réserves justifiées (colis endommagé, ouvert, carton déchiré, produit détérioré, etc...)à confirmer par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, conformément aux dispositions de l'article 133-3 du Code de Commerce.

Une copie de cette réclamation devra simultanément être adressée au vendeur dans les trois jours de préférence par mail à service-client@vapotissime.fr en précisant le numéro de commande.

Article 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 121-21 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date de réception du dernier produit commandé pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. L'acheteur n'a pas à payer de pénalités mais les frais de retour restent à sa charge.

Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture d‘achat. En conséquence, les articles retournés incomplets ou endommagés ne seront pas repris. Aucun frais de retour ne sera remboursé et aucun retour en « contre remboursement » ne sera accepté. Les consommables (e-liquides, recharges, réservoirs, clearomiseurs ...) ainsi que les drip-tips, résistances et seringues, descellés ou déballés, n'entrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation et ne sont donc ni échangeables ni remboursables.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur dispose d’un formulaire de rétractation dans lequel devra être mentionné le numéro de facture et la référence du ou des produits concernés. Le formulaire devra être adressé par mail dans le délai prévu par la loi, à l’adresse suivante : service-client@vapotissime.fr ou par courrier à l'adresse indiquée sur le formulaire et le vendeur en accusera réception par mail en lui confirmant les instructions à suivre impérativement pour le retour du ou des produits concernés.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Le vendeur procèdera au remboursement de la somme correspondante dans un délai de quatorze jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. En l’absence de réception du ou des produits dans ce délai, le vendeur se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’à la réception du ou des produits.

Les commandes réglées sous forme de bons de réduction ou avoirs seront remboursées en bons de réduction ou avoirs.

Article 8 : GARANTIE

Tous les produits livrés par le vendeur bénéficient de la garantie légale des vices cachés et défauts de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, l’acheteur devra contacter le service client par l’intermédiaire du formulaire de contact du site. Dès lors, le service client confirmera la réception de sa réclamation et lui indiquera la procédure à suivre impérativement pour le retour de son produit afin de faire valoir sa garantie.

A réception de l’article, une expertise aura lieu. Si un vice caché ou défaut de conformité est effectivement constaté, le vendeur vous réexpédiera le produit réparé ou un produit neuf et remboursera les frais de retour. Si aucune anomalie n’est décelée ou si le problème est consécutif à une mauvaise utilisation, aucun remboursement de frais d’envoi ne sera accordé.

Concernant les produits défectueux garantis à la livraison (à réception), la procédure est identique et la réclamation devra être effectuée dans un délai de sept jours à compter du jour de la livraison.

Tous les articles disponibles sur le site Vapotissime sont couverts par la garantie constructeur suivante :
- Les chargeurs, adaptateurs et câbles de connexion sont garantis 1 an contre tous vices de fabrication.
- Les batteries et les atomiseurs sont garantis 30 jours contre tous vices de fabrication.
- Les clearomiseurs, les recharges (avec ou sans nicotine) et les e–liquides étant des consommables, ils sont garantis à la livraison.

Article 9 : RESPONSABILITÉ

En cas d’achats à titre professionnel, le vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Dans le processus de vente en ligne, en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet comme perte de données, rupture du service, virus ou autres problèmes involontaires, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée car celui-ci n’est tenu que par une obligation de moyens.

Article 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations communiquées par l’acheteur restent confidentielles. Le vendeur s'engage à ne pas les divulguer à des tiers. Elles ne seront donc utilisées par le vendeur que pour le traitement de la commande et le service de communication / marketing.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur l’acheteur y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant au service client en lui précisant ses coordonnées complètes. L’utilisateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments contenus dans le site www.vapotissime.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société K.R.S. L’utilisation, même partielle, de la charte graphique, des textes et images, des vidéos, etc… constitue une contrefaçon et est sanctionnée au titre du droit d’auteur et de la Propriété Intellectuelle. Tous droits réservés.

Par ailleurs, tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit du vendeur.

Article 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est souscrit en langue française et est soumis à la loi française. Tout litige pouvant naître de ces Conditions Générales de Vente sera de la compétence du Tribunal d'Instance de La Rochelle (17) France. 

Modifié le 1er août 2014.


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